Conditions Générales de Vente – Chemin de Résilience

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les réservations et prestations proposées par Chemin de Résilience, exploitée par EI BASTIN Émilie, dans le cadre de ses activités d’hébergement et de bien-être.

1. Informations légales

  • Exploitante : EI BASTIN Émilie

  • Statut : micro-entreprise

  • SIRET : 842 496 564 00019

  • Adresse : [à compléter par ton adresse physique]

  • E-mail : emilie.cheminderesilience@gmail.com

  • Tél. : +33 6 43 57 98 17

  • IBAN : FR76 1732 8844 0068 5830 6260 693

En réservant un séjour ou en utilisant nos services, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV.

 

2. Objet et portée des CGV

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Chemin de Résilience et le client, pour toute réservation effectuée via notre site, par e-mail ou par téléphone, ainsi que pour les prestations fournies (hébergement, activités, etc.). Elles priment sur tout autre document, sauf dérogation écrite convenue entre les parties.

3. Réservation & formation du contrat

3.1 Informations du client
Le client est tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour (identité, coordonnées, nombre de personnes, dates, besoins particuliers). Toute falsification ou omission peut justifier la résiliation de plein droit de la réservation.

 

3.2 Acceptation des CGV
Avant la validation de la réservation, le client doit cocher une case ou marquer explicitement son acceptation des présentes CGV.

3.3 Confirmation / contrat
La réservation est validée dès réception par le client d’un e-mail de confirmation de notre part, avec un récapitulatif des prestations, dates et conditions. En l’absence de cet e-mail, la réservation n’est pas contractuelle.

 

3.4 Acompte / paiement

  • Pour valider la réservation, un acompte de 50 % du montant total est exigé, sauf dispositions spéciales.

  • Le solde est dû 15 jours avant la date d’arrivée, sauf accord écrit contraire.

  • Modes de paiement acceptés :
    • Virement bancaire (IBAN ci-dessus)
    • Carte bancaire
    • Chèques Vacances / e-Chèques Vacances (ANCV)
    • Espèces (dans les limites légales)

  • Chemin de Résilience est établissement conventionné ANCV, autorisant l’usage des chèques vacances.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date fixe. En d’autres termes, une fois la réservation confirmée selon les modalités ci-dessus, le contrat devient ferme selon les conditions d’annulation prévues ci-dessous.

5. Conditions d’annulation & remboursement

5.1 Annulation à l’initiative du client

  • Plus de 30 jours avant le début du séjour : remboursement intégral de l’acompte (ou sommes versées).

  • Entre 15 et 30 jours avant : 50 % du montant total est dû.

  • Moins de 15 jours ou en cas de non-présentation : aucun remboursement.

5.2 Annulation à l’initiative de l’établissement
En cas d’annulation de notre part (hors force majeure), nous remboursons intégralement les sommes versées. 

5.3 Départ anticipé / nuits non utilisées
Le client ne peut prétendre à aucun remboursement pour des nuits non utilisées ou en cas de départ anticipé.

5.4 Délai de remboursement
Tout remboursement dû sera effectué dans un délai maximum de 20 jours ouvrables à compter de la date de l’annulation ou de la demande applicable.

6. Arrivée & départ

  • Arrivée : à partir de 16 h.

  • Départ : avant 11 h.

  • Toute arrivée anticipée ou départ tardif est soumis à accord préalable et peut donner lieu à des frais.

7. Responsabilités & assurances

7.1 Responsabilité du client
Le client est responsable des dommages matériels ou dégradations survenus dans l’hébergement pendant son séjour. Il doit rendre le lieu dans un état de propreté raisonnable.
Ses effets personnels restent sous sa propre garde : l’établissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage, sauf faute avérée de sa part.

7.2 Responsabilité de l’établissement
Chemin de Résilience s’efforce de fournir des prestations conformes à la description. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle (intempéries, coupures, panne, etc.).
Le client est invité à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les risques pendant son séjour.

8. Force majeure & modifications

En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables (pandémie, catastrophe naturelle, restrictions administratives, etc.), l’établissement se réserve le droit de modifier ou annuler les prestations.
Dans ce cas, l’établissement informera le client dès que possible et proposera, selon les circonstances, un avoir ou un remboursement des sommes versées (sans pénalité, dans un délai raisonnable).
Conformément aux articles R. 211-10 et R. 211-11 du Code du tourisme, lorsque l’établissement modifie un élément essentiel du contrat ou est dans l’impossibilité de fournir une part importante des prestations, le client peut choisir entre la résiliation sans frais, le remplacement des prestations ou un remboursement partiel.

9. Règles de vie & discipline

  • Silence requis à partir de 22 h.

  • Fêtes / événements bruyants interdits.

  • Respect du voisinage et des autres clients en toute circonstance.

  • Usage des installations selon les consignes affichées et les normes de sécurité.

10. Animaux

Deux chats résident sur place en permanence. Vous êtes allergique? Précisez le, les chats n'entrent jamais dans certaines chambres.
Les chats et chiens calmes sont acceptés uniquement pour des séjours de moins de 2 nuits et uniquement dans l’espace “L’Indépendante” (chambre + terrasse).
Les animaux sont interdits dans les parties communes et le reste de la propriété.

11. Non-fumeur

L’ensemble des espaces intérieurs est strictement non-fumeur.
Des zones fumeurs extérieures sont mises à disposition.
Tout manquement peut entraîner des frais de nettoyage / désodorisation.

12. Communication & données personnelles

En réservant, le client consent à être contacté par e-mail, SMS ou WhatsApp pour tout échange utile à la gestion de sa réservation (confirmation, rappels, informations pratiques).
Il peut également recevoir des communications occasionnelles sur les offres ou nouveautés, sauf opposition de sa part.
Les données collectées sont strictement confidentielles et ne sont jamais transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (sur simple demande à : emilie.cheminderesilience@gmail.com).

13. Juridiction compétente & durée des actions

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV est de la compétence exclusive des tribunaux français. Le droit applicable est le droit français.
Pour les actions en responsabilité liées aux prestations non conformes, le client dispose d’un délai de 2 ans à compter du fait générateur (dans certaines hypothèses liées au tourisme).